Le maire socialiste de Montpellier, Michaël Delafosse, est-il victime du syndrome du golem ? La médiatisation de l’affaire d’Alex, jeune sans domicile fixe, verbalisé sept fois par la police municipale pour non-port du masque pourrait l’indiquer.¹ La « contredanse » est, en effet, un moyen de pression efficace des policiers municipaux sur leur chef hiérarchique, à savoir le maire, en verbalisant à outrance la population, les SDF dans ce cas précis. « Vous allez dégager de Montpellier parce que le nouveau maire, Monsieur Delafosse ne veut plus de SDF dans le centre-ville », auraient déclaré les agents municipaux au jeune homme.¹ Vrai ou faux, l’argument des directives du maire est d’autant plus imparable que les édiles sont impuissants face à un tel acharnement policier ; comme dans la légende, la créature échappe au contrôle de son créateur, voire se retourne contre lui. En effet, comme l’a démontré la retentissante affaire des PV supprimés indûment par l’ancien maire de Biarritz, Didier Borotra, un élu ne peut pas annuler les amendes de ses policiers municipaux, même abusives ; les classements sans suite de contraventions sont réservés à l'officier du ministère public, par délégation du procureur de la République.² Mais, zèle policier ou pas, S’il peut toujours invoquer le pouvoir discrétionnaire de ses agents pour se disculper des travers de « sa » police municipale, l’alibi paraît fragile à la petite échelle de la commune, et le pari risqué compte tenu de la donne électorale.³

 

¹ Thierry Jougla, Montpellier : Alex, 19 ans, SDF et 645 € de PV pour non-port du masque, Le Midi Libre, 1^er avril 2021.

https://www.midilibre.fr/2021/04/01/montpellier-alex-19-a...

Montpellier : Hanouna vient en aide à Alex, ce SDF de 19 ans verbalisé sept fois pour non-port du masque, Le Midi Libre, 8 avril 2021.

https://www.midilibre.fr/2021/04/08/montpellier-hanouna-v...

² Thierry Sagardoytho, Affaire Didier Borotra Épisode n°1 : un Pavé dans la mare, France Bleu Béarn Bigorre, 31 août 2020.

https://www.francebleu.fr/emissions/affaires-classees-rac...

Emmanuelle Fère, PV annulés à Biarritz : Didier Borotra définitivement condamné, Sud-Ouest, 9 avril 2018.

https://www.sudouest.fr/2018/04/09/pv-annules-a-biarritz-...

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 21 mars 2018, 17-81.011

https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT0000367795...

³ Virginie Malochet, Les policiers municipaux, Presses universitaires de France, 2007, 214 pages, pages 159 et 160.

À la différence des autres collectivités territoriales, les régions n’ont aucun pouvoir en matière de sécurité publique, d’autant que la loi du 7 août 2015 dite « loi NOTRe » a supprimé la clause de compétence générale.¹ Pourtant, abusant de l’ignorance des électeurs, les prétendants aux élections régionales multiplient les promesses dans ce domaine.² Qu’ils soient candidats ou présidents de l’exécutif sortant, c’est un vrai festival : financement des équipements des polices municipales (armes, drones, caméras…), déploiement de la vidéosurveillance, gratuité des transports en commun pour les policiers, recours à des vigiles, abaissement de la majorité pénale, etc. Etrangement, aucun ne propose de prendre en charge le financement et l’entretien des locaux de police et de gendarmerie nationales (comme c’est déjà le cas pour les lycées). Une idée dépréciée pour une campagne politique hors-sol ?

¹ Loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République

https://www.vie-publique.fr/loi/20721-loi-notre-loi-du-7-...

Loi NOTRe : ce que vous devez savoir !

https://www.youtube.com/watch?v=fcZDWLfwWOw

Françoise Sigot, Laurent Wauquiez réclame des pouvoirs de police pour les présidents de région, La Gazette des communes, 18 septembre 2018.

https://www.lagazettedescommunes.com/582055/laurent-wauqu...

² Jannick Alimi, Rixes entre bandes : Valérie Pécresse veut «rendre obligatoire des polices municipales armées», Le Parisien, 12 mars 2021.

https://www.leparisien.fr/politique/rixes-entre-bandes-va...

Maria Balareva, Face aux rixes entre jeunes, Valérie Pécresse plaide pour des drones, une police municipale armée et la vidéoprotection, Sputnik, 13 mars 2021.

https://fr.sputniknews.com/france/202103131045343885-face...

Bertrand Gréco, Laurent Saint-Martin (LREM) : "Je veux créer la première police régionale de France", Le Journal du Dimanche, 13 mars 2021.

https://www.lejdd.fr/Politique/laurent-saint-martin-lrem-...

Saint-Martin (LREM) veut une police régionale en Ile-de-France, Challenges avec AFP, 14 mars 2021.

https://www.challenges.fr/politique/elections-regionales/...

Yan Gauchard, Sécurité. Christelle Morançais, présidente LR des Pays de la Loire, propose un pacte à 3 M€, Ouest-France, 16 mars 2021.

https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/nantes-44000...

Hervé Jouanneau, Les Pays de la Loire déploient un « pacte régional de sécurité », La Gazette des communes, 17 mars 2021.

https://www.lagazettedescommunes.com/727771/les-pays-de-l...

La police municipale recouvre deux réalités différentes : le pouvoir de police municipale des maires (articles L2212-1 et L2212-2 du code général des collectivités territoriales - CGCT) et le service de police municipale qu’un maire peut mettre en place dans sa commune (dont les missions et l'organisation sont régies par les dispositions du titre I^er du livre V du code de la sécurité intérieure - CSI). Cette dichotomie peut être source de confusion.

En avril 1998, le ministère de l'Intérieur recensait 3030 communes dotées d'une police municipale, employant 13 098 agents. Les polices municipales alignent aujourd’hui quelque 24 000 fonctionnaires employés par 4 555 communes ou EPCI (établissements publics de coopération intercommunale à fonds propres tels que les communautés de communes).¹ Elles représentent désormais la troisième force de sécurité du pays. Mais force est de constater que depuis leur renaissance dans les années 1980, les polices municipales n’ont toujours pas d’identité propre. Comme le notait déjà Le Canard enchaîné en 1999, « les polices municipales sont tiraillées d’un côté par l’Intérieur, qui rêve d’en faire des flics subalternes, et de l’autre par des maires qui en font des agents électoraux ».²

Les agents de la police municipale portent tous les mêmes uniformes lorsqu'ils interviennent sur la voie publique. Cependant, leur tenue, leur carte professionnelle et leurs véhicules sont différents des autres forces de police de manière à n'entraîner aucune confusion avec la police et la gendarmerie nationales (article D511-3 et suivants du CSI). Or, la dénomination même de « police municipale » engendre l’amalgame dans l’esprit des concitoyens, d’autant qu’il y a un recentrage judiciaire de leur métier, suivant le modèle de la police d’Etat : « avec les années et les mutations de la profession, elles [les polices municipales] se recentrent incontestablement sur la répression », soulignait déjà la sociologue Virginie Malochet en 2007.³ En effet, depuis la loi éponyme du 15 avril 1999, il n’y a pas eu une année sans qu’un texte législatif n’accroisse leurs pouvoirs.

Ces vingt dernières années, l’Etat a également multiplié les possibilités de créer des polices municipales communes à plusieurs localités (article L512-1 et suivants du CSI), d’autant que les policiers municipaux ne lui coûtent rien. Ce développement de polices pluri ou intercommunales rend la désignation de « police municipale » inappropriée.

L’article L2211-1 du CGCT spécifie que « le maire concourt à la politique de prévention de la délinquance » et l’article L511-1 définit les missions des agents de police municipale autour de la préservation du bon ordre, de la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Préserver, donc garder. Dès lors, pourquoi ne pas baptiser « gardes civiles » les polices municipales ?

Ce titre présente l’avantage de recentrer les fonctionnaires concernés sur les fondements de leur profession, à savoir : la proximité. Il favoriserait aussi l’intégration des gardes champêtres au sein d’une filière commune « la garde civile », avec apport de leurs compétences spécifiques.

L’appellation de garde civile n’est nullement infâmante, encore moins obsolète comme le démontre l’exemple espagnol.⁴ Mieux, elle a une connotation plus positive que celle de police municipale, qui induit l’idée d’une structure aux ordres du maire (ce qui est vrai au vu du CGCT et du CSI) et non d’un organisme communal au service de la population qui, pourtant, finance celui-ci au travers des impôts locaux.

Pourtant, les thuriféraires des polices municipales s’opposent à cette réforme. Ces partisans d’une ligne dure vouée à la répression ont érigé en totem le mot « police ». Ces contempteurs défendent d’ailleurs bec et ongles LEUR police, oubliant (sciemment ?) que la vocation première de cette dernière est de répondre aux besoins de la communauté locale et non servir des intérêts politiques particuliers⁵ ; l’article 12 de la déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 spécifie que la force publique est « instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. » Dans cette perspective, adieu police municipale, bonjour garde civile !

 

¹ Police municipale : effectifs par commune

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/police-municipale-ef...

² « Et urne de plus », Les dossiers du Canard enchaîné n°71, Que fait la police ? Voir à l’intérieur,  avril 1999, page 74.

³ Virginie Malochet, Les policiers municipaux, PUF, 2007, page 43.

⁴ En Espagne, la garde civile, forte d'environ 75.000 hommes, exerce les mêmes compétences que la police nationale, mais seulement dans les parties du territoire où la police n'est pas compétente, c'est-à-dire en milieu rural, ainsi que sur les eaux territoriales. La garde civile est un corps militaire, mais il est placé sous la double autorité du ministère de l'Intérieur et de celui de la Défense.

⁵ Dans un article intitulé « Elle est pas belle ma police municipale ? », le journaliste Stéphane Menu concluait en ces termes : « Aujourd’hui, embaucher des policiers municipaux est une bonne chose pour l’image d’un maire, sans oublier le déploiement des caméras de vidéosurveillance. À l’approche des municipales, le mouvement n’est pas près de ralentir… »  (La Lettre du cadre territorial n°470 du 15 septembre 2013, page 19).